Règlement sur les normes liées à la sécurité des enfants

Application : Adéquate

1. Objet du règlement

Le présent règlement définit les normes et mesures mises en œuvre par l’application Adéquate afin d’assurer la protection des enfants et des mineurs, conformément aux politiques de Google Play et aux réglementations applicables.

Adéquate est une application de type réseau social culturel permettant aux utilisateurs de soumettre une photo afin d’identifier et de découvrir des œuvres d’art présentant des points communs. L’application place la sécurité des utilisateurs, et en particulier des mineurs, au cœur de sa conception.

2. Champ d’application

Ce règlement s’applique :

à toutes les fonctionnalités de l’application Adéquate,
à tous les utilisateurs, y compris les mineurs,
aux contenus fournis par les utilisateurs (photos, commentaires, interactions),
aux traitements de données associés à l’utilisation de l’application.

3. Principes fondamentaux de protection des enfants

Adéquate repose sur les principes suivants :

Tolérance zéro envers tout contenu ou comportement mettant en danger des enfants.
Prévention active des abus, de l’exploitation et des usages détournés.
Protection renforcée de la vie privée des mineurs.
Usage responsable de l’image, en particulier lorsqu’elle concerne des personnes mineures.
Conformité stricte aux exigences de Google Play et aux lois en vigueur.

4. Politique relative aux images et contenus utilisateurs

4.1 Téléversement de photos

Les utilisateurs peuvent téléverser des photos dans le seul but de :

rechercher des correspondances artistiques,
découvrir des œuvres d’art ~~similaires~~.

Les règles suivantes s’appliquent strictement :

Les photos ne doivent pas contenir de nudité, de contenu sexuel ou suggestif.
Les photos représentant des mineurs doivent être strictement appropriées, non sexualisées et respectueuses de leur dignité.
Toute photo montrant un mineur dans un contexte ambigu, dégradant ou inapproprié est strictement interdite.

5. Interdiction des contenus interdits impliquant des mineurs

Adéquate interdit formellement :

toute représentation sexuelle ou érotique de mineurs,
toute exploitation ou mise en scène inappropriée de l’image d’un enfant,
toute tentative de contact, de sollicitation ou de manipulation à caractère sexuel,
toute forme de harcèlement, de violence ou d’intimidation visant un mineur,
toute utilisation de l’application à des fins de prédation ou d’abus.

Ces interdictions s’appliquent à tous les contenus, y compris les photos, commentaires, messages et interactions sociales.

6. Modération et prévention des abus

Afin de garantir la sécurité des enfants, Adéquate met en œuvre :

des contrôles automatisés sur les images téléversées,
des mécanismes de modération humaine en cas de signalement,
des restrictions fonctionnelles adaptées aux profils utilisateurs,
des suppression immédiates de contenus non conformes.

Tout compte enfreignant ces règles peut être :

suspendu temporairement,
supprimé définitivement,
signalé aux autorités compétentes si nécessaire.

7. Signalement des contenus et comportements

Adéquate met à disposition un système de signalement accessible permettant de signaler :

un contenu inapproprié,
un comportement suspect ou dangereux,
toute atteinte potentielle à la sécurité d’un enfant.

Les signalements sont :

examinés avec priorité,
traités de manière confidentielle,
documentés à des fins de conformité et de prévention.

En cas de suspicion sérieuse d’abus impliquant un mineur, Adéquate coopère pleinement avec les autorités compétentes.

8. Protection des données personnelles des mineurs

Adéquate applique des règles strictes concernant les données personnelles des enfants :

collecte limitée au strict nécessaire,
absence de publicité ciblée basée sur les données des mineurs,
sécurisation des données stockées et transmises,
respect du RGPD et des réglementations applicables à la protection des mineurs.

Les représentants légaux disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression des données, conformément à la politique de confidentialité.

9. Responsabilité et engagement de l’éditeur

L’éditeur d’Adéquate s’engage à :

maintenir ces normes de sécurité à jour,
adapter l’application aux évolutions des politiques Google Play,
sensibiliser les équipes aux enjeux de la protection des enfants,
auditer régulièrement les mécanismes de sécurité et de modération.

10. Mise à jour du règlement

Ce règlement peut être mis à jour à tout moment afin de :

renforcer les mesures de protection,
intégrer de nouvelles obligations légales ou réglementaires,
répondre aux évolutions de l’application.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication.

11. Contact – Sécurité des enfants

Pour toute question, signalement ou demande liée à la sécurité des enfants, vous pouvez contacter l’équipe Adéquate à l’adresse suivante :

📧 contact@adequate.art